Conditions Générales

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre Service. Ces Termes et Conditions constituent l'accord fondamental entre Vous et Goud Fondweide concernant votre interaction avec nos services numériques et notre plateforme.

Interprétation et Définitions

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les circonstances suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

• Société affiliée désigne une organisation qui est affiliée à la Société par une relation de contrôle, que ce soit par propriété ou autrement, ou qui est sous contrôle commun avec nous.

• Pays fait référence à: Pays-Bas.

• Société (désigné comme « la Société », « Nous », « Nous » ou « Notre » dans cet Accord) fait référence à Goud Fondweide.

• Appareil désigne tout instrument pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service fait référence au Site Web et aux fonctionnalités qui y sont proposées.

• Conditions (également appelées « Conditions Générales ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

• Service de médias sociaux tiers désigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

• Site Web fait référence à Goud Fondweide, accessible via https://goudfondweide.org.

• Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle un tel individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions Générales qui régissent l'utilisation de ce Service et l'accord en vigueur entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales décrivent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Votre utilisation du Service implique une acceptation inconditionnelle et complète des dispositions énoncées dans les présentes. Vous déclarez avoir atteint l'âge de dix-huit (18) ans et être donc légalement capable de conclure cet engagement. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez les présentes Conditions Générales. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de la Responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant que vous avez effectivement payé par l'intermédiaire du Service au cours du dernier mois ou à 100 EUR.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d'activité, pour blessures corporelles, perte de confidentialité découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service).

Avis de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « TEL QUEL »

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" ("AS IS") et "DISPONIBLE" ("AS AVAILABLE") et avec tous les défauts et imperfections sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Règlement des Différends

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Si une résolution informelle n'est pas possible, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Pays.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité aux lois américaines

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez dans aucun pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir au mieux les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer un tel droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte néerlandais original prévale en cas de litige ou de différence d'interprétation.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

Contactez-Nous

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter:

• Par e-mail: [email protected]